PROFESSION – DÉLAIS DE PAIEMENT /// LOGEMENT /// COMMANDE PUBLIQUE

21.03.2014Au sommaire :

  • Délais de paiement – De nouvelles dispositions protègent les architectes dans les marchés privés
  • Délais de paiement – Amélioration en marchés publics
  • Logement – “Objectif 500 000” : les premières mesures
  • Commande Publique – La rémunération du maître d’oeuvre peut évoluer même sans avenant

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