PROFESSION – COMMANDE PUBLIQUE /// RT2012 /// COMMUNIQUÉ CNOA /// TVA /// TRANSITION ENERGETIQUE

25-11-2013

Au sommaire :

  • Commande publique – Menu des évolutions réglementaires pour 2014
  • RT 2012 – Tous les appareils de chauffage au bois compatibles
  • Communiqué CNOA – Architectes, protégez-vous contre les condamnations in solidum
  • TVA – Taux réduit applicable aux travaux induits
  • Transition énergétique – Obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire : décret annoncé pour fin 2014