La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal a présenté au conseil des ministres du mercredi 30 juillet, son projet de loi de “programmation de la transition énergétique pour la croissance verte”.

Consulter le Texte de projet de loi soumis à consultation, cliquez ici

Cliquez ici pour consulter la contribution que vient de remettre au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Marie-Françoise Manière, Présidente de l’UNSFA, dans le cadre de la concertation préalable relative au projet de loi sur la transition énergétique.
Egalement disponible au format PDF en téléchargement en cliquant ici