cliquez pour le questionnaire en ligne
Comme vous le savez, le gouvernement projette une nouvelle loi logement, appelée « loi ELAN » (Évolution du Logement et Aménagement Numérique). Ces dernières semaines, ce projet de loi a été discuté au Sénat, lors d’une « conférence de consensus ». L’UNSFA y a largement participé, tant par sa présence aux réunions thématiques que par ses contributions. Retrouvez toutes les contributions de l’UNSFA ainsi que celles de tous les autres organismes, cliquez ici.
Ainsi sur celle de l’USH à la page 8 on peut lire (entre autres …) :
Libérer la maîtrise d’ouvrage Hlm
6. Supprimer la soumission des organismes Hlm à la Loi MOP.
7. Supprimer l’obligation de recours au concours de maîtrise d’œuvre pour les organismes Hlm
LIRE LA CONTRIBUTION DE L’USH, CLIQUEZ ICI
AFIN D’ARGUMENTER NOTRE POSITION SUR LA NÉCESSAIRE TRANSPARENCE DE LA DÉVOLUTION DE LA COMMANDE POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX QUI, NE L’OUBLIONS PAS, BÉNÉFICIENT DE FONDS PUBLICS, ET L’IMPORTANCE D’UNE MAÎTRISE D’ŒUVRE INDÉPENDANTE, L’UNSFA VOUS SOLLICITE POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE SUIVANT, CLIQUEZ ICI
Il porte sur :
- Le délai entre l’AAPC (avis d’appel public à la concurrence) et la date de délivrance du permis de construire
- La nature de la commande (MAPA, concours)
- La nature des marchés d’entreprises (allotissement, entreprise générale, conception-réalisation)
- Le nombre de logements
Si vous souhaitez réellement continuer à exercer votre métier en toute indépendance et non en salarié d’un office ou société d’habitat social, ou d’une entreprise, nous vous invitons fortement à répondre à cette enquête en ligne.
Comptant sur vous,
Le Bureau National de l’Unsfa, l’Union des architectes