Au sommaire :

• Commande publique – Publication du règlement européen sur les nouveaux seuils en marchés publics
• TVA – Mode d’emploi
• CNOA – OSCAR : un nouvel outil pour la rénovation thermique
• Recours obligatoire à l’architecte : et si le seuil baissait?
• Publication – Cahiers de la profession n°48

  Lire la brève Profession du 23-12-2013, cliquez ici

Au sommaire :

• TVA – Les députés entérinent la TVA à 5.5%
• Publication du Rapport de l’Inspection générale sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte
• Communiqué UNSFA – Le FIF-PL augmente fortement ses prises en charge
• Réglementation – La cour de Cassation élargit la décennale au défaut de performance énergétique
• CNOA – Catherine Jacquot alerte le Sénat sur les conséquences du projet de création de Sociétés d’Economie Mixte à Opération Unique

  Lire la brève Profession du 17-12-2013, cliquez ici

Au sommaire :

• Commande publique – Menu des évolutions réglementaires pour 2014
• RT 2012 – Tous les appareils de chauffage au bois compatibles
• Communiqué CNOA – Architectes, protégez-vous contre les condamnations in solidum
• TVA – Taux réduit applicable aux travaux induits
• Transition énergétique – Obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire : décret annoncé pour fin 2014

Au sommaire :

• Équerre d’argent et Première oeuvre – les lauréats
• Rendez-vous de novembre – Jeudi du SACA / Atelier BIM / Conférence / Promenade
• Zoom – Bouygues TP remporte le marché du tunnel du tram de Nice
• Actu PC – Tour d’horizon des Permis de Construire déposés récemment

Au sommaire :

• Logement – “Objectifs 500 000” : Cécile Duflot sonne la charge – le CNOA impliqué
• Concurrence – Maîtrise d’oeuvre privée contre ingénierie publique : la bataille est relancée
• Réglementation – Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage
• TVA à 5.5% – Bernard Cazeneuve laisse présager un geste pour l’artisanat du bâtiment
• Règles et normes – RAGE 2012 s’acharne à poursuivre son programme.