cliquez pour le questionnaire en ligne

Comme vous le savez, le gouvernement projette une nouvelle loi logement, appelée « loi ELAN » (Évolution du Logement et Aménagement Numérique). Ces dernières semaines, ce projet de loi a été discuté au Sénat, lors d’une « conférence de consensus ». L’UNSFA y a largement participé, tant par sa présence aux réunions thématiques que par ses contributions. Retrouvez toutes les contributions de l’UNSFA ainsi que celles de tous les autres organismes, cliquez ici.

Ainsi sur celle de l’USH à la page 8 on peut lire (entre autres …) :
Libérer la maîtrise d’ouvrage Hlm
6. Supprimer la soumission des organismes Hlm à la Loi MOP.
7. Supprimer l’obligation de recours au concours de maîtrise d’œuvre pour les organismes Hlm
LIRE LA CONTRIBUTION DE L’USH, CLIQUEZ ICI

AFIN D’ARGUMENTER NOTRE POSITION SUR LA NÉCESSAIRE TRANSPARENCE DE LA DÉVOLUTION DE LA COMMANDE POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX QUI, NE L’OUBLIONS PAS, BÉNÉFICIENT DE FONDS PUBLICS, ET L’IMPORTANCE D’UNE MAÎTRISE D’ŒUVRE INDÉPENDANTE, L’UNSFA VOUS SOLLICITE POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE SUIVANT, CLIQUEZ ICI

Il porte sur :

• Le délai entre l’AAPC (avis d’appel public à la concurrence) et la date de délivrance du permis de construire
• La nature de la commande (MAPA, concours)
• La nature des marchés d’entreprises (allotissement, entreprise générale, conception-réalisation)
• Le nombre de logements

Si vous souhaitez réellement continuer à exercer votre métier en toute indépendance et non en salarié d’un office ou société d’habitat social, ou d’une entreprise, nous vous invitons fortement à répondre à cette enquête en ligne.

Comptant sur vous,
Le Bureau National de l’Unsfa, l’Union des architectes

Dans une lettre commune au Président de la République, les organisations et associations de la profession ainsi que de nombreux architectes lauréats des principaux prix d’architecture demandent le maintien du concours d’architecture et de la loi MOP pour les bailleurs sociaux :

Monsieur le Président de la République,

Représentants des organisations professionnelles d’architectes, lauréats du Prix Pritzker Architecture, du Grand Prix national de l’architecture, du Grand Prix de l’urbanisme, de l’Equerre d’Argent, des Albums des Jeunes Architectes et Paysagistes et du Palmarès des jeunes urbanistes, avec le soutien des organisations professionnelles d’architectes au niveau européen et international, et de l’ensemble de notre profession, nous vous appelons solennellement à maintenir l’intégralité de la loi MOP et l’obligation de concours, au-dessus des seuils européens, pour les bailleurs sociaux publics.

C’est dans le contexte du projet de loi ELAN que nous vous alertons sur le risque d’une production de logements au rabais, assujettie aux logiques de profits, si demain les bailleurs sociaux s’affranchissaient des règles qui s’imposent aux maîtres d’ouvrages publics.

Cela n’entrainerait aucune augmentation, accélération de la production de logements, ou économie, mais génèrerait une architecture et un urbanisme dégradés.

La loi MOP est une loi résolument moderne et nécessaire. Elle fixe des principes, une démarche qualité, structure les relations entre les acteurs de l’acte de construire, garantit leur indépendance, responsabilise la maîtrise d’ouvrage et les maîtres d’œuvre en imposant à ces derniers des obligations. Elle permet de s’adapter à tous types d’opérations et d’acteurs.

Au lieu d’accepter de nouvelles exceptions ou d’en attaquer les principes fondamentaux, comme l’indépendance de la maîtrise d’œuvre et ses missions, l’État doit veiller à maintenir son intégrité.

Le concours, qui n’est obligatoire que pour les opérations importantes, est l’outil indispensable de la conception urbaine et architecturale. Il stimule l’innovation, permet de concerter, de débattre, et d’obtenir ainsi une grande pertinence des choix urbains et architecturaux.

Les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur credo. L’architecture est d’intérêt public et les futurs locataires ne doivent pas être les victimes de mesures compensatoires à la colère actuelle des bailleurs sociaux.

Nous sommes convaincus que la puissance publique doit continuer de porter un cadre législatif et réglementaire offrant les conditions nécessaires et indispensables à la mise en place de projets de qualité pour la construction de logements et plus largement pour l’avènement d’un cadre de vie durable et pérenne.

Le logement social doit rester un creuset de réflexion et d’innovation, qui tire vers le haut la filière logement en France.

Monsieur le Président de la République, la France a toujours été attachée à une politique culturelle et architecturale ambitieuse. C’est pourquoi nous vous demandons de maintenir le concours et de conforter les principes de la loi MOP, qui ont permis à l’architecture française publique d’être reconnue et enviée dans le monde, et à ses architectes d’être les ambassadeurs de notre culture et de notre savoir-faire.

Persuadés de l’attention que vous porterez à notre position, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Les organisations professionnelles et associations d’architectes :
Association des Architectes Français à l’Export, François Roux, Président,
Association des Architectes du patrimoine, Rémi Desalbres, Président,
Corps des Architectes conseils de l’Etat, Christine Rousselot , Présidente,
Défense profession Architectes, Emilie Bartolo, Présidente,
Mouvement des architectes, Bernard Mauplot, Président,
Ordre des architectes, Denis Dessus, Président,
Société Française des Architectes, Olivier Gahinet, Président,
Syndicat de l’architecture, Lionel Dunet, Président
Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, Régis Chaumont, Président,

Les architectes, premiers signataires :

Jean Nouvel, Equerre d’Argent 1987, Grand Prix national de l’architecture 1987, Prix Pritzker 2008, Christian de Portzamparc, Équerre d’argent 1988 et 1995 Grand Prix national de l’architecture en 1992) Prix Pritzker 1994 Grand Prix de l’urbanisme 2004 Francis Soler, Grand Prix national de l’architecture 1990, Rudy Ricciotti, Grand Prix national de l’architecture 2006, Marc Barani, Grand Prix national de l’architecture 2013, Jean Marc Ibos et Myrto Vitart, Grand Prix national de l’architecture 2016, Frédéric Bonnet, Grand Prix de l’urbanisme 2014, David Mangin, Grand Prix de l’urbanisme 2008, Ariella Masbounji, Grand Prix de l’urbanisme 2016, Jean-Louis Subileau, Grand Prix de l’urbanisme 2001, Florence Lipsky+Pascal Rollet, Equerre d’argent 2005, Architecture Studio, Equerre d’Argent 1987, Nicolas Michelin, mention Equerre d’Argent 2003 et 2010, Bernard Desmoulin, Equerre d’Argent 2009, Studio Muoto, Gilles Delalex et Yves Moreau Equerre d’Argent 2016, Périphériques, Marin+Trottin architectes, mention Equerre d’Argent 2006, Bernard Quirot, Equerre d’Argent 2015, Pascale Guédot, Equerre d’Argent 2010, Christian Devillers, Equerre d’Argent 1984, Lucie Niney et Thibault Marca, N e M architectes, lauréats des AJAP 2014, Boris Bouchet, lauréat des AJAP 2014, Christine Leconte, lauréate du palmarès des jeunes urbanistes 2010, Catherine Jacquot, Présidente de l’Ordre des architectes 2014-2017, Ateliers 2/3/4, Brigitte Métra, membre titulaire de l’académie de l’architecture, Christine Eidekins, architecte associée ateliers 2/3/4 Philippe Prost, membre titulaire de l’académie de l’architecture, Guillaume Ramillien, lauréat des AJAP 2016, Amélie Fontaine, lauréate des AJAP 2016, Isabelle Buzzo & Jean Philippe Spinelli, lauréats des AJAP 2016, Studio 1984 lauréats des AJAP 2014, CLAAS architectes lauréats des AJAP 2014, R architecture -Alice Wijnen lauréate des AJAP 2014, OH!SOM, lauréats des AJAP 2016, atelierpng architecture, lauréats des AJAP 2014, Pablo Katz, membre titulaire de l’Académie de l’architecture, Adeline Rispal, membre titulaire de l’Académie de l’architecture, Gaspard Pinta, lauréat des AJAP 2016, Omnibus, lauréats des AJAP 2016, Mutations architectes, lauréats des AJAP 2016, Aymeric Antoine Pierre Dufour, lauréats des AJAP 2016, A-mar /// lauréats des AJAP 2016, Janine Galiano, Sarl d’architecture Galiano – Simon, mention première oeuvre Equerre d’Argent 2000, MAAJ Architectes, lauréats des AJAP 2016, soja Architecture, lauréats des AJAP 2016

Avec le soutien du Conseil des architectes d’Europe, et de son Président Georg Pendl, de l’Union Internationale des Architectes, et de son Président, Thomas Vonier.

Télécharger la Lettre à Emmanuel Macron – Projet de loi ELAN – 13.02.2018

Les présidents de l’Ordre des architectes, de la CAPEB, de CINOV, des SCOP BTP, de la SNSO et de l’UNSFA écrivent à Édouard Philippe pour préserver la loi MOP, le concours d’architecture et le principe de l’allotissement, qui risquent d’être remis en cause à travers la future loi Logement.
Voici la lettre adressée par les six organisations professionnelles, le 9 février 2018, au Premier ministre :

Monsieur le Premier Ministre,

Le logement est un droit fondamental pour chacun de nos concitoyens. L’équilibre de notre société, lié à l’emploi, à la qualité de nos espaces, à l’éducation de nos enfants, à la solidarité, au mieux vivre, en dépend directement.

Nous, concepteurs et entreprises, acteurs incontournables de l’habitat au quotidien, ne pouvons qu’encourager une politique publique visant à construire et à rénover plus, mieux et moins cher. Nos contributions à la concertation sur le projet de loi ELAN sont multiples pour permettre l’accès au logement pour tous, dynamiser les centres villes, préserver et améliorer notre patrimoine bâti, rationaliser la consommation d’espaces naturels.

Mais pour répondre aux besoins des millions de personnes en situation de fragilité, les politiques des constructions publiques, notamment dans le domaine du logement social, se doivent d’être exemplaires.

Pour assurer la qualité de leurs constructions, les maîtres d’ouvrage publics disposent depuis de nombreuses années, d’outils juridiques qui ont démontré leur pertinence et leur efficacité et ont permis la production d’un cadre de vie apprécié en France et envié à l’étranger.

La loi MOP tout d’abord, structure les relations entre les acteurs de l’acte de construire,garantit leur indépendance, responsabilise la maîtrise d’ouvrage et les maîtres d’œuvre en imposant à ces derniers des obligations de résultat.

Mais la qualité des constructions dépend également des procédures de passation des marchés. Pour la maîtrise d’œuvre, le concours, obligatoire pour les grandes opérations au-dessus des seuils européens, est en France la procédure de principe. L’émulation entre les équipes et le choix des projets par les responsables publics contribuent à une production architecturale et technique innovante, reconnue et appropriable par tous.

En aucun cas, contrairement à ce qu’affirment l’USH et les ESH dans leurs contributions à la conférence de consensus organisée dans le cadre du projet de loi ELAN, ces règles ne viennent surenchérir le coût des opérations. Elles les obligent en revanche à une gestion transparente et efficace des deniers publics.

Pour nous, concepteurs et entreprises, la remise en cause des règles de la commande publique et de la loi MOP, ou la création de nouvelles dérogations, notamment au concours, ne peuvent que nuire à la qualité de la commande publique de logement social.

L’augmentation incontrôlée du recours à la VEFA se traduit, de l’avis même des bailleurs sociaux, par une augmentation des coûts des logements et une faible qualité architecturale et urbanistique.

Une autre dérogation aux principes de la commande publique, tout aussi grave à notre sens, consiste à remettre en cause le principe de l’allotissement. En favorisant la préfabrication, en autorisant les offres variables et en prolongeant pour trois ans la possibilité pour les organismes HLM de recourir librement à la procédure de conception-réalisation, le projet de loi ELAN contrevient à ce principe et prive une nouvelle fois, les PME et les artisans d’un accès direct à la commande publique des bailleurs sociaux. Cela aurait pour conséquence d’affaiblir considérablement le tissu économique des territoires, sans pour autant favoriser la qualité des constructions publiques, ni permettre de construire plus et moins cher.

C’est pourquoi, nous, concepteurs et entreprises, qui représentons plus d’un million de professionnels, acteurs essentiels de l’acte de bâtir, appelons les Ministres de la Cohésion des Territoires et du Logement à maintenir les règles actuelles de la commande publique, garantes d’une maîtrise d’ouvrage exemplaire et de constructions publiques de qualité, pour le bénéfice de tous.

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Conseil national de l’Ordre des architectes
CAPEB
CINOV
Fédération des SCOP BTP
SNSO
UNSFA

Copie : Ministres de la Cohésion des Territoires et du Logement

THÈME “RÔLE DES COLLECTIVITÉS”
L’UNSFA a participé à la concertation sur le logement en septembre 2017, et continue à contribuer sur le projet de Loi, au fur et à mesure de son élaboration, en ciblant la partie relevant de sa compétence : le bâtiment.
Pour en savoir plus : Logement collectivités – Contribution Unsfa

THÈME “L’ACCÉLÉRATION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET LES ENJEUX LIÉS A LA SIMPLIFICATION DES NORMES DE CONSTRUCTION ET D’URBANISME” – 10 JANVIER 2018
Cette contribution fait suite à celle déposée sur la plateforme le 19 décembre qui concernait « le rôle des collectivités ». L’UNSFA y développe tous les thèmes sur lesquels elle a travaillé depuis quelques années relatifs au logement, dont plusieurs se rapportent à  celui de cette contribution.
Elle se décomposera en 2 chapitres :
1/ Les constats et mesures proposées de l’UNSFA
2/ Les avis de l’UNSFA sur les articles de Loi proposés pour avis au CSCEE où siège l’UNSFA
Pour en savoir plus : Logement enjeux construction – Contribution Unsfa

THÈME “REVITALISATION CENTRE VILLE” – 25 JANVIER 2018
Dans cette 3ème contribution, l’UNSFA aborde les thèmes liés à « la revitalisation des centres villes ».
Elle se décomposera en 3 chapitres :
1/ Les constats
2/ Les mesures proposées par l’UNSFA
3/ L’avis de l’UNSFA sur l’article du projet de loi
Pour en savoir plus : Logement revitalisation centre ville – Contribution Unsfa

Non, les architectes ne sont pas des galériens en quête de l’impossible et il n’est pas besoin de voix de stentor pour nous donner la cadence. Vous êtes fidèles chaque année, et présents ce soir aux vœux de l’Unsfa, car vous savez que vous rencontrerez ici les forces vives de la profession, vous connaitrez mieux les actions que nous menons, les combats que nous poursuivons avec la volonté de tous nos syndiqués, d’œuvrer pour notre profession.

Toute cette volonté, toute cette dynamique, toute cette énergie, c’est ici que vous la trouverez.

Soyez les bienvenus, je demande à tous les adhérents présents ce soir de vous accueillir par des applaudissements chaleureux…

LIRE LA SUITE, CLIQUEZ ICI

Monsieur le Président, il n’y a pas de doute, vous appréciez le mot « architecture ». Vous l’utilisez régulièrement dans vos discours depuis le 6 mai 2017. Mais uniquement dans son acception figurative! Pour évoquer votre rôle de clé de voûte des institutions  (Le Point du 31 août 2017), pour illustrer l’importance du rôle de l’état (discours aux préfets du 5 septembre 2017), pour réviser la taxe d’habitation (discours aux maires du 23 novembre 2017), pour reconstruire l’audiovisuel (France 2: 17 décembre 2017).

Seul Jean NOUVEL a eu le droit au mot pris dans son sens premier (le 8 novembre à ABOU DHABI), au sujet du Louvre, un « chef d’œuvre »!

Pourtant, Monsieur le Président, tout est architecture.

Du matin au soir et même la nuit, nous vivons dedans. Nous nous logeons, nous travaillons, nous étudions, nous sommes soignés, nous nous déplaçons dans l’architecture.

Nous visitons, nous apprécions, nous critiquons l’architecture.

La carence d’architecture engendre le mal-vivre, l’insécurité, le réchauffement climatique.

Bien penser l’espace, bien le faire, c’est préserver le patrimoine, enrichir le présent et préparer le futur de tous. Le bien-être de chacun en dépend.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous proposons, dès cette nouvelle année, de faire de l’Architecture, une cause nationale.

Les architectes sont au service de tous pour protéger et imaginer cette architecture qui est d’intérêt public.

Par notre immersion dans tous les espaces de vie, nous avons mille savoirs à partager.

Écoutez-nous, encouragez-nous et l’architecture sera plus forte, plus belle, moins polluante. Pour réaliser un meilleur cadre de vie fait par les architectes et non par des puissances financières ou des professionnels improvisés.

Il faut, d’une part faire appliquer la loi qui confie aux architectes contrôlés par leur institution ordinale les compétences de la création architecturale avec les garanties que cela donne à nos concitoyens. Il faut, d’autre part, ouvrir des perspectives sur le renforcement de leur exercice. L’Unsfa, première représentation des architectes, est porteuse de cet avenir et en est le fer de lance.

Quelle plus belle ambition politique que d’imaginer, préserver ou construire nos espaces anthropiques?

Pour une politique qui s’inscrive à jamais dans l’histoire.

Nous sommes à votre disposition pour tout rendez-vous  que vous voudrez bien nous accorder.

Bonne année, Monsieur le Président.

Ainsi qu’à tous nos adhérents que je salue ici très chaleureusement.

Régis CHAUMONT

Dans le cadre du projet de la loi logement, les architectes, réunis en congrès organisé par l’Unsfa à Metz le 12 octobre 2017, souhaitent rappeler que le logement n’est pas un bien de consommation comme les autres et réaffirmer de ce fait leur attachement à la nécessité de construire et de rénover plus et mieux des logements d’une grande qualité d’usage, d’architecture et d’intégration urbaine, et pour tous, du secteur aidé au secteur libre.
C’est pourquoi ils rappellent :
– L’importance du concours de maîtrise d’œuvre, qui offre un choix de projets, qui pose le dialogue avec les élus et peut l’introduire avec les habitants et qui favorise l’innovation.
– L’importance de la loi MOP et de ses procédures qui permettent l’allotissement de marchés de travaux favorisant un large recours aux entreprises locales, ce qui participe à la vie et au développement des territoires.

Dans l’optique de la consultation lancée par les pouvoirs publics sur le futur plan Logement, les professionnels de la construction avaient jusqu’au 10 septembre pour communiquer au ministère de la Cohésion des territoires leurs propositions. L’UNSFA dévoile les siennes :

Lire les 30 propositions de l’UNSFA concernant le futur plan Logement, cliquez ici

Dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau des branches professionnelles. Cette première mesure fixe les organisations professionnelles d’employeurs représentatives et leurs poids respectifs dans les négociations d’accords collectifs pour les quatre prochaines années. L’UNSFA obtient désormais 75% de la représentation professionnelle.

Lire le Communiqué de l’UNSFA