Vous trouverez ci-dessous l’analyse du rapport Bloche sur la création architecturale que l’UNSFA a réalisée et vient d’adresser à la Direction Générale du Patrimoine.
L’analyse est également consultable au format PDF en cliquant ici
L’avis est détaillé, précis et rappelle bien les demandes et souhaits de notre Union pour une création architecturale désirée et libérée. Le rapport Bloche est consultable sur le site : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2070.asp
Depuis juillet, les professions réglementées et les professions libérales ont fait l’objet de vives attaques. Elles ne faiblissent pas aujourd’hui, malgré les propos, en apparence, plus apaisants d’Emmanuel Macron.
Impossible d’entendre un reportage ou de lire un journal, sans qu’il ne soit question de “monopoles injustifiés”, de “professions privilégiées”, de “nantis”, de “rentiers” …etc. Ces affirmations se répandent comme une traînée de poudre dans le “grand public”, et par conséquence chez nos clients, nos maîtres d’ouvrages, nos partenaires, et les entreprises.
L’UNSFA a décidé de réagir en s’engageant au sein de l’UNAPL dans son action nationale pour la défense des professions libérales et demande à tous les architectes de se mobiliser :
– En participant à la journée d’action nationale sous forme d’une “Journée sans professionnels libéraux”, le 30 septembre 2014, étant entendu, qu’à la suite de cette journée,d’autres actions plus dures pourraient être annoncées, comme une manifestation générale des Professions Libérales
– En participant aux manifestations régionales qui sont organisées par les antennes locales de l’UNAPL
– En signant la pétition nationale contre la future loi : www.professionsliberalesendanger.org
Lire le Communiqué de l’UNSFA dans son intégralité, cliquez ici
Le 17 septembre 2014, l’UNSFA rencontrait Agnès Vince, Architecte urbaniste en chef de l’État. Directrice chargée de l’architecture, adjointe au directeur général des patrimoines au ministère de la Culture et de la communication (depuis mai 2014).
Sujets abordés :
La formation
– la formation initiale, avec rappel de notre demande concernant le rétablissement d’un “Conseil supérieur de l’enseignement”
– la concertation menée par Mme Filippetti en 2013, avec rappel de certaines de nos demandes comme une formation plus professionnalisante ou la possibilité de suivre ses études en alternance
– une meilleure HMONP avec aide pour l’entreprise accueillante : suppression ou dégrèvement des charges sociales ou crédit d’impôt
– l’urgence de mettre en place le contrôle de la formation continue par l’Ordre.
Recours à architecte
Nous sommes toujours en attente du décret modificatif pour la modification du seuil de recours à architecte consécutif à la mutation de la SHON à la Surface de Plancher
Le rapport Bloche sur la création architecturale,
L’Unsfa trouve ce rapport plutôt positif pour la profession. Agnès Vince nous demande de lui transmettre nos observations précises sur ce rapport
La loi MOP
Elle a notamment été très attaquée par le GT 4 “objectif 500 000 logements”.
Nous avons ré-affirmé notre attachement à un dispositif légal qui distingue l’architecte de l’entreprise et rappelé que le séquencement des phases n’est absolument pas un obstacle au travail collaboratif comme cela a pu être dit. Il permet d’affiner le projet afin de correspondre au plus près aux objectifs du maître d’ouvrage et de consulter les entreprises avec un projet final et abouti, ce qui évite les mauvaises surprises. La Mop sécurise les relations entre les parties.
La conjoncture économique de nos agences et le paritaire
Agnès Vince nous précise que la situation économique de nos agences la préoccupe autant que la défense de l’architecture et qu’elle y est très sensible.
Le rapport de l’IGF sur les professions réglementées
La mesure qui nous concerne est l’ouverture de nos sociétés à des personnes morales au-delà des 25 % autorisés actuellement. Nous en expliquons les conséquences pour nos agences et surtout la perte de l’indépendance qui pourrait en résulter.
Le ministère a répondu à Bercy en ce sens. Agnès Vince souhaite établir des relations de confiance avec nous et nous rencontrer très régulièrement.
Les contributions de l’Unsfa concernant le BIM sont désormais consultables sur le site de la Mission Numérisation de la filière Bâtiment.
Lire la Contribution de l’UNSFA, cliquez ici
L’UNSFA participe à la mobilisation lancée par l’UNAPL pour lutter contre la déréglementation des professions libérales.
Le gouvernement a brusquement décidé de légiférer par ordonnances pour déréglementer les professions libérales afin, prétend-il, de restituer aux Français les 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat soi-disant captés par ces professions. Pour cela il compte s’appuyer sur un rapport de l’Inspection générale des Finances, dont le contenu intégral n’a jamais été publié, et un avis qu’il a commandé à l’Autorité de la concurrence.
Ce projet de loi fait partie des priorités réaffirmées à la fin du mois d’août par le Président de la République et le Premier ministre. Le nouveau Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a confirmé qu’elle figurait bien en première position sur sa feuille de route.
Lire l’intégralité du Communiqué de l’UNAPL, cliquez ici
Par la voix d’Arnaud Montebourg, le Gouvernement a proposé de réformer profondément les réglementations concernant quelques dizaines de professions. Il s’appuyait sur un rapport de l’Inspection générale des finances sur les professions réglementées dont la presse se faisait l’écho en juillet.
Lire la synthèse du rapport, cliquez ici
L’UNSFA constate que ce rapport est principalement « à charge » et comporte peu de développements sur les avantages et garanties, au profit des consommateurs, desdites réglementations. Il est donc nécessaire de rappeler, aussi, le bien-fondé des lois que les Parlements successifs ont rédigées, votées et régulièrement actualisées.
La présente étude vise principalement la profession d’architecte.
Lire le Rapport rédigé par la Commission Juridique de l’UNSFA le 29 août 2014, cliquez ici
Créé en 2001, à l’initiative de l’UNSFA et placé sous le haut parrainage du Ministre de la Culture, le PRIX DU PROJET CITOYEN distingue une démarche concertée, exemplaire, mise au service des projets d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement et de paysage (programmation, études et réalisation, suivi après construction…).
IL RÉCOMPENSE LES ACTEURS D’UN PARCOURS EXEMPLAIRE DE CONCERTATION :
MAÎTRE D’OUVRAGE, ARCHITECTE ET USAGER-CITOYEN.
Le Prix du Projet Citoyen reconnaît à l’utilisateur sa qualité de maître d’usage et honore conjointement les acteurs d’un parcours ayant conduit à une véritable co-production du projet : habitants et usagers ayant participé à l’opération, maître d’ouvrage ayant su rassembler toutes les énergies, auteur architecte ayant su intégrer ces dynamiques communes.
Appel à candidature 2014
Télécharger le bulletin d’inscription 2014
Télécharger le dossier de candidature
Télécharger la plaquette de présentation
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal a présenté au conseil des ministres du mercredi 30 juillet, son projet de loi de “programmation de la transition énergétique pour la croissance verte”.
Consulter le Texte de projet de loi soumis à consultation, cliquez ici
Cliquez ici pour consulter la contribution que vient de remettre au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Marie-Françoise Manière, Présidente de l’UNSFA, dans le cadre de la concertation préalable relative au projet de loi sur la transition énergétique.
Egalement disponible au format PDF en téléchargement en cliquant ici
Dans le cadre des actions engagées pour la relance de la construction de logements, Manuel Valls, Premier ministre, a rencontré le vendredi 11 juillet 2014 les principales fédérations professionnelles représentatives de la construction et de la banque, en présence de Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires.
Cette rencontre a été l’occasion d’échanger et d’en appeler à la mobilisation et à la confiance des professionnels du secteur de la construction et de la banque, afin que les mesures annoncées par le Premier ministre soient mises en œuvre le plus rapidement possible : octroi du prêt à taux zéro au plus grand nombre, développement de l’investissement locatif, simplification des normes, soutien à la rénovation énergétique.
Marie-Françoise Manière, Présidente de l’UNSFA est venue présenter ses propositions qui s’ajoutent aux interventions des autres présidents de fédérations : Tout d’abord elle rappelle que l’investissement dans les études et la conception permet de générer des économies dans la construction et la maintenance et qu’il faut toujours raisonner en coût global.
Elle présente ensuite quelques mesures qui pourraient être mises en œuvre rapidement et pour certaines sans moyens financiers supplémentaires :
-Rappeler aux maires le décret de 2007 sur la réforme des Permis de Construire (délais, liste de pièces exhaustive)
-Inciter les communes à demander des maquettes numériques urbaines pour raisonner en gabarit et volume, l’architecte pouvant y insérer son projet. Les architectes sont prêts à piloter le BIM pour gagner en rapidité et en qualité, ce qui nécessite un investissement supplémentaire dans les études.
-Inciter les collectivités à accélérer les procédures de révision des PLU et utiliser les moyens légaux en leur possession pour en modifier les points mineurs. Les inciter aussi à n’utiliser que les articles obligatoires nécessaires au règlement de l’occupation des sols.
-Aider financièrement les petites communes à passer du POS au PLU
-Etudier la suppression complète de la zone C du Plan d’Exposition aux bruits
-Recenser tous les sites classés et supprimer ceux qui n’ont plus raison d’être (par exemple arbre remarquable abattu depuis 10 ans)
-Responsabiliser les services de l’état sur les conséquences de leurs décisions (commission de sécurité et d’accessibilité, ABF, ONF, PNR, DIREN …) notamment sur l’allongement des délais ou carrément l’interdiction de projet pourtant conformes aux PLU et/ou aux attentes citoyennes. Demander aux préfets de recenser tous les dossiers bloqués par diverses commissions
-Aider les collectivités qui construisent des logements par des dotations de l’état pour la construction des équipements nécessaires aux nouveaux habitants (crèches, écoles ..)
Elle conclue en rappelant que l’urgence de logements ne doit pas conduire à la détérioration de leur qualité. Nous devons penser avant tout aux personnes qui vont s’y loger. Sachons construire des logements évolutifs, pérennes, adaptés aux nouvelles façons de vivre, voire y travailler, et garants d’une bonne intégration sociale.
Lire l’article sur le site de l’UNSFA, cliquez ici
L’UNSFA accueille favorablement le texte présentant les 36 mesures proposées par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, par laquelle elle a été auditionnée.
Ces propositions sont le résultat d’un vrai travail de concertation et confirment l’importance de la qualité architecturale dans la production de notre cadre bâti. Elles mettent également en évidence le désastre environnemental engendré par une production de constructions stéréotypées, et insistent sur l’importance d’une maîtrise d’œuvre indépendante pour préserver au mieux les intérêts communs.
C’est la raison pour laquelle l’UNSFA se propose de participer à la mise en œuvre de ces propositions, en apportant son expérience par la participation de très nombreux architectes à leur mise au point. Par leur expertise ils contribueront à l’amélioration de certaines propositions, visant à donner une pleine puissance à ces travaux qui initient une véritable volonté de donner de nouveaux moyens pour une meilleure production architecturale.
L’UNSFA remercie nos élus pour la qualité du travail présenté et se tient à leur disposition pour que l’élan ainsi créé puisse déboucher rapidement sur des mesures concrètes. C’est une vraie perspective qui est ainsi ouverte. Donnons-lui les moyens d’offrir un futur architecturé à nos concitoyens.
Marie-Françoise MANIERE,
Présidente de l’UNSFA