Le FIF-PL, section Cadre de Vie, s’engage pour la formation des architectes en augmentant de manière très importante ses niveaux de prise en charge.
En effet, à partir du 1er janvier 2014, les architectes auront droit à une prise en charge annuelle de 1750 € (au lieu de 1000 € maximum en 2013).
Découvrez vos critères de prise en charge 2014
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires culturelles et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur l’évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte vient de paraître :
Les préconisations contenues dans ce rapport doivent à présent faire l’objet d’un arbitrage pour définir la position officielle du Gouvernement.
L’Unsfa encourage vivement le gouvernement à suivre les préconisations de ce rapport qui correspondent à ce qu’elle réclame maintenant depuis 2 ans.
Cela fait des mois que le gouvernement s’acharne sur les professions libérales et que peu à peu il les asphyxie !
Depuis des mois nous assistons à :
· L’asphyxie fiscale, avec un matraquage fiscal insupportable et la sur-taxation arbitraire de 40% des professionnels en BNC pour la CFE !
· L’asphyxie de la retraite, avec une nationalisation de notre système de retraite pour que l’Etat puisse ponctionner nos réserves, comme si les 30 % de nos cotisations reversées à la compensation nationales ne suffisaient pas !
· L’asphyxie du dialogue social, avec une marginalisation des entreprises libérales alors qu’elles représentent près de 27% des entreprises et 2 millions d’emplois. Le gouvernement qui n’écoute que les grandes entreprises du CAC 40 veut nous imposer les mêmes contraintes démesurées qui tuent nos entreprises, qui sont essentiellement des TPE !
Un mouvement de mobilisation « les professions libérales asphyxiées » est lançé.
Via le site www.professionsliberalesendanger.org l’ UNSFA appelle :
– à adresser, d’une part, la lettre ouverte aux députés et sénateurs les enjoignant d’agir en direction des entreprises libérales avant qu’il ne soit trop tard
– et à signer, d’autre part, la pétition “Les métiers de la vie, moi j’y tiens!”
Afin de vous permettre de participer activement à ce mouvement et d’être les relais des professions libérales sur le terrain, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) met également à votre disposition différents outils de communication que vous pourrez largement diffuser autour de vous auprès des entreprises libérales et des institutionnels afin de faire connaître le mécontentement de notre secteur.
Aussi, dans un premier temps, vous trouverez les versions numériques des tracts, affiches, et pétition ainsi que le logo du mouvement, pour lancer ce mouvement.
Nous savons pouvoir compter sur votre soutien et votre mobilisation.
Télécharger le dossier de presse du lancement de la campagne de protestation nationale de l’UNAPL pour sauver les entreprises libérales de l’asphyxie
Le premier Conseil National de ce nouveau mandat s’est tenu le 29 novembre et a été riche en échanges. Lors de cette réunion, les conseillers nationaux ont validé la nomination des nouveaux membres du Bureau National. La majorité d’entre eux était déjà présent dans le précédent Bureau.
Retrouvez le trombinoscope du bureau, cliquez ici
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu Marie Françoise Manière, présidente de l’Unsfa, et Antoine Daudré-Vignier, vice-président, le 21 novembre en présence de Romane Sarfati, sa conseillère en architecture.
Cette longue entrevue a été riche en échanges, et devrait se prolonger par des réunions plus spécifiques avec ses services. Marie-Françoise Manière et Antoine Daudré-Vignier ont alerté la ministre sur la situation très difficile et extrêmement préoccupante dans laquelle se trouvent actuellement les architectes et leurs craintes de subir une concurrence à laquelle ils ne pourraient faire face et qui menacerait la qualité architecturale. La pénurie de commande et les nouvelles pratiques concurrentielles y compris des collectivités entraînent de nombreuses entreprises à la faillite, ou au licenciement de leurs collaborateurs.
Madame la ministre leur a renouvelé de son intérêt pour l’architecture, et les architectes, et rappelé ses différentes actions pour la profession.
Chers amis,
Tout arrive, et nous avons enfin rencontré Aurélie Filippetti, lors d’un long entretien le 21 novembre. Au-delà du compte-rendu officiel que vous trouverez sur le site prochainement, nous avons abordé d’autres sujets dont l’extension de l’avenant de la convention collective qui serait dramatique pour la profession. Elle nous a dit qu’elle s’était opposée à l’ouverture de la convention collective aux autres professions de la maîtrise d’œuvre (article 1) mais n’a pas donné d’avis sur le reste. Nous lui avons dressé le tableau économique et catastrophique de la profession et remis différents documents à sa conseillère, Romane Sarfati, prouvant cette triste réalité.
Nous nous battons aussi sur tous les fronts :
Contre la concurrence de l’ingénierie publique, action nationale menée par l’Unsfa, le CINOV (ingénieurs) et l’UNTEC (économistes) et rejoints maintenant par 6 autres fédérations de la maîtrise d’œuvre, dans la presse, au Sénat et même à Matignon, et nous vous demanderons, vendredi lors du CNU, d’interpeller vos élus locaux.
Contre les SEM contrat
Contre le dumping des honoraires (un grand merci à Valérie Decot et Pierre Ponzetto pour leur travail qu’ils nous présenteront au CNU du 29 novembre), qui va aussi être relayé dans toutes les régions Françaises
Pour bénéficier des taux réduits de TVA et du crédit d’impôt pour les études menant aux travaux de rénovation, et en signant la charte RGE études, pour que nos clients bénéficient de l’éco-conditionnalité
Dans les concertations sur l’accessibilité, sur celle de Cécile Duflot “objectif 500.000 logements“, sur l’ingénierie privée, …
Pour reconquérir la place des architectes dans les marchés privés, en mettant en lumière la valeur ajoutée de notre intervention par le développement de nos actions. Voir pour exemple l’initiative alsacienne http://architectes-pour-tous.fr/ .
En paritaire, avec les discussions à l’APGP, en commissions nationales et la tenue des CPR (commissions paritaires régionales) où les valeurs du point sont en négociation.
Pour la représentativité des syndicats patronaux pour notre branche, et celle des professions libérales avec l’UNAPL.
Au niveau international avec le CIAF, et en participant au Conseil des Architectes Européens qui se tiendra début décembre en Suisse pour défendre la profession.
Je remercie chaleureusement tous les adhérents qui s’investissement dans ces combats et qui nous représentent dans les différents organismes, institutions, groupes de travail et concertations.
A NOTER :
Lors du congrès de Paris, nous vous avions annoncé le congrès 2014 qui se tiendra à Saint Etienne. Attention les dates ont été modifiées, et il aura lieu les 23, 24 et 25 octobre 2014.
Unsfamicalement
Marie-Françoise Manière, pour le Bureau National
Le ministre du Budget Bernard CAZENEUVE vient de préciser la mesure transitoire concernant le relèvement du taux réduit de TVA de 7% à 10%.
Suite notamment aux multiples interventions de la FFB auprès du gouvernement, la mesure transitoire concernant le relèvement du taux réduit de 7% à 10% vient d’être confirmée par un communiqué de presse diffusé par Bercy.
Ainsi, les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014
Cette mesure devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2014, dont l’examen est en cours au Sénat.
En savoir plus:
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html
