Mardi 17 décembre en fin de journée, l’Assemblée examinait, soit en nouvelle lecture, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi de finances pour 2014.
Le Gouvernement y a modifié sensiblement les règles et taux de TVA applicables dans le cadre de travaux de rénovation et des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
L’UNSFA avait adressé en cours d’examen parlementaire à l’ensemble des ministres concernés une demande afin que les études de maîtrise d’œuvre destinées à la rénovation, bénéficient, à partir du 1er janvier 2014, d’un taux de TVA réduit.
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