PROFESSION /// JURISPRUDENCE MARCHÉS PUBLICS /// 1ER SEMESTRE 2014 EN 30 DÉCISIONS

Moniteur« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois : au total 30 arrêts ou jugements concernant les marchés publics, tant au stade de la passation qu’à celui de l’exécution.

Recours « Tropic » étendu à tous les tiers, clarification en matière de négociation à la carte en procédure adaptée, de chasse aux offres anormalement basse, etc., les sujets chauds n’ont pas manqué en ce premier semestre 2014 ! Autant de points sur lesquels le juge administratif veille… Les acheteurs publics, tout comme les constructeurs, doivent rester vigilants à chaque stade de la procédure.

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