PROFESSION – RÉGLEMENTATION /// JURISPRUDENCE /// ACTU

07-01-2014Au sommaire :

  • Réglementation – Ce qui change au 1er janvier 2014 : tour d’horizon des nombreuses nouveautés législatives et réglementaires qui entrent en vigueur ce 1er janvier.
  • Jurisprudence marchés publics – En matière de jurisprudence marchés publics, ces six derniers mois n’ont pas manqué de décisions importantes, concernant notamment la vérification du caractère anormalement bas d’une offre, le recours à un critère d’attribution discriminatoire, ou encore le devoir de conseil du maître d’oeuvre… Tour d’horizon.
  • Actu – La surface de plancher et le seuil de recours obligatoire à l’architecte épargnés par le Conseil d’Etat

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