Au sommaire :
- TVA – Les députés entérinent la TVA à 5.5%
- Publication du Rapport de l’Inspection générale sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte
- Communiqué UNSFA – Le FIF-PL augmente fortement ses prises en charge
- Réglementation – La cour de Cassation élargit la décennale au défaut de performance énergétique
- CNOA – Catherine Jacquot alerte le Sénat sur les conséquences du projet de création de Sociétés d’Economie Mixte à Opération Unique