Au-delà de la menace générale qui pèse sur les professions libérales, notre profession est directement concernée par le projet de loi sur la croissance et l’attractivité (Projet de loi Macron). Le SACA s’associe à l’UNAPL et à l’UNSFA et invite les architectes à participer à la manifestation nationale qui se déroulera le 22 janvier 2015 à Paris.

L’ouverture du capital de nos sociétés à des structures étrangères dont certaines sont ouvertes à des non architectes pour la totalité de leur capital, est un réel danger pour l’indépendance des architectes de toutes pressions financières et contraire à l’intérêt de leurs clients.
D’autre part, il est spécifié dans le texte du projet de loi que tout ce qui concerne la profession d’architectes, sera pris par ordonnances.

L’UNSFA s’attend donc au pire, comme le démontrent aujourd’hui les dispositions de plusieurs projets de lois en cours dont :
– l’éviction complète des architectes dans la rénovation dans le projet de loi sur la transition énergétique
– la transposition de la directive marchés publics (loi MOP, partenariat innovation … etc).

Dans un contexte de très grandes difficultés de leurs entreprises, les architectes en danger manifesteront le 22 janvier 2015 à Paris avec l’ensemble des professions libérales unies sous la bannière de l’UNAPL.

La Presse en parle :
Batiactu : Professions réglementées : les architectes retournent dans la rue le 22 janvier
Batiactu : Loi Macron, les points à retenir